Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

Cette traduction est fournie pour faciliter la lecture. En cas de divergence, seule la version anglaise fait foi.

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation de CovaNode, y compris le site covanode.com et l'application web covanode.app (ensemble, le « Service »). Le Service est fourni par Mohammad Dayel, entrepreneur individuel établi à Djeddah, en Arabie saoudite (« nous »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une organisation, vous confirmez être habilité à accepter ces Conditions en son nom.

1. Le Service

CovaNode est une plateforme hébergée de gestion du travail, fournie en tant que logiciel en tant que service (SaaS), qui propose des bases de données, des documents, des tableaux blancs, des automatisations, des rapports et des fonctionnalités assistées par l'IA. Nous pouvons améliorer, modifier ou arrêter des fonctionnalités au fil du temps ; nous donnerons un préavis raisonnable pour tout changement important qui réduit les fonctionnalités payantes.

2. Comptes

3. Offres, paiement et taxes

Le Service propose une offre gratuite et des abonnements payants décrits sur notre page Tarifs. Les offres payantes sont facturées d'avance, chaque mois ou chaque année, pour chaque membre de votre organisation, et se renouvellent automatiquement jusqu'à leur résiliation.

Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Polar Software, Inc. (« Polar »), qui agit en tant que Merchant of Record et revendeur agréé des abonnements CovaNode. Polar se charge de l'encaissement des paiements, de la facturation, de la TVA et des taxes de vente, ainsi que du traitement des remboursements. Votre achat est également soumis aux conditions d'achat de Polar. Les présentes Conditions constituent l'« accord fournisseur » (Supplier Agreement) mentionné dans ces conditions d'achat : les conditions d'achat de Polar régissent le paiement, et les présentes Conditions régissent votre licence d'utilisation du Service.

Avant le paiement, la page de commande indique le prix, la période de facturation (mensuelle ou annuelle) et le renouvellement automatique de l'abonnement. Les paiements se répètent à chaque renouvellement jusqu'à ce que vous résiliiez.

Lorsque des membres sont ajoutés à une organisation payante ou en sont retirés, le nombre de places est ajusté et des frais ou crédits au prorata s'appliquent. Les prix peuvent changer moyennant un préavis d'au moins 30 jours avant votre prochain renouvellement.

4. Résiliation et remboursements

Vous pouvez résilier à tout moment depuis Settings → Billing en passant à l'offre gratuite ; l'accès aux fonctionnalités payantes se poursuit jusqu'à la fin de la période de facturation en cours et aucun renouvellement n'est plus facturé. Vous pouvez aussi nous demander de résilier en écrivant à support@covanode.com. Les remboursements sont régis par notre politique de remboursement.

5. Votre contenu

Vous conservez tous les droits sur les données et le contenu que vous ajoutez au Service (le « Contenu client »). Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, traiter et afficher le Contenu client dans le seul but de fournir et d'assister le Service. Vous êtes responsable de disposer des droits sur le Contenu client que vous importez. Vous pouvez exporter ou supprimer votre contenu ; la suppression de votre organisation retire son contenu des systèmes de production, les sauvegardes expirant selon leur rotation habituelle.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas : enfreindre la loi ou les droits d'autrui ; importer des logiciels malveillants ; tenter d'accéder aux données d'autres clients, ou sonder, perturber ou surcharger le Service ; revendre le Service sans notre autorisation écrite ; utiliser le Service pour envoyer du spam ; ou utiliser les fonctionnalités d'IA pour produire du contenu illégal ou nuisible. Nous pouvons suspendre les comptes qui enfreignent ces règles.

7. Fonctionnalités d'IA

Les fonctionnalités d'IA envoient le contenu concerné à des fournisseurs de modèles tiers pour produire un résultat. Les résultats de l'IA peuvent être inexacts ; vérifiez-les avant de vous y fier.

8. Disponibilité et support

Nous visons une haute disponibilité, mais ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. Le support est assuré par e-mail à support@covanode.com.

9. Exclusion de garanties

Sauf mention expresse, le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, dans toute la mesure permise par la loi.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni des pertes de bénéfices ou de données. Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au Service est limitée au montant que vous avez payé pour le Service au cours des 12 mois précédant la réclamation. Rien dans les présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi, ni vos droits légaux en tant que consommateur.

11. Fin de l'accès

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l'accès en cas de manquement grave aux présentes Conditions, avec un préavis lorsque cela est raisonnable. À la fin de l'accès, vous pouvez demander un export de votre contenu dans un délai de 30 jours.

12. Modification des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Nous publierons la nouvelle version ici et, pour les changements importants, nous en informerons les propriétaires de comptes par e-mail au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Royaume d'Arabie saoudite, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence.

14. Contact

Mohammad Dayel — Djeddah, Arabie saoudite — support@covanode.com